PRESTATERRE CERTIFICATIONS

Depuis plus de 15 ans Prestaterre certifie la performance énergétique, environnementale et sociétale des bâtiments partout en France métropolitaine.

Issu du monde associatif (ancienne filiale de l’ONG Prioriterre), Prestaterre a commencé son activité par le développement en France du Label suisse MINERGIE, alors pionniers sur ce secteur. Aujourd’hui Prestaterre propose 4 labels sous la marque "Bâtiment Energie Environnement" (BEE) associés à ceux de l’Etat (Label "E+C-" et Label "Bâtiment biosourcé") et de ses partenaires historiques, Effinergie et BBCA.

De ses origines, Prestaterre a conservé l’esprit de pragmatisme et de rigueur, ainsi que la volonté "militante" de participer à massifier les bâtiments performants au service d’une nécessaire transition écologique et sociétale.

Ses référentiels sont reconnus par tous les organismes financeurs (pouvoirs publics, collectivités locales) et donc éligibles aux aides existantes.

Les certifications actuelles couvrent le secteur du Logement (neuf et rénovation) et du Tertiaire (neuf et rénovation) à travers 4 référentiels : "BEE Logement Neuf", "BEE Logement Rénovation", "BEE Tertiaire Neuf" et "BEE Tertiaire Rénovation".

ACCREDITATIONS

Prestaterre Certifications est accrédité par le Comité Français d’Accréditation sous le n° 5-0523, pour l’activité de “Certifications de produits et services” (Portée disponible sur www.cofrac.fr).

Le périmètre d’accréditation concerne les référentiels "BEE Logement Neuf", "BEE Logement rénovation", "BEE Tertiaire Neuf" et "BEE Tertiaire Rénovation".

La Portée détaillée est disponible sur demande ici.

Portée d'accréditation mise à jour le 3 juin 2024.

CONVENTIONS & PARTENARIATS 

- Convention pour la délivrance de la marque EFFINERGIE ® dans le cadre des labels Effinergie+ et BEPOS-effinergie 2013.

- Convention pour la délivrance de la marque EFFINERGIE ® dans le cadre des labels BBC effinergie 2017, BEPOS effinergie 2017, BEPOS+ effinergie 2017.

- Convention pour la délivrance de la marque EFFINERGIE ® dans le cadre du labels Effinergie RE2020 secteur résidentiel.

- Convention pour la délivrance de la marque BBC-EFFINERGIE® Rénovation pour les bâtiments tertiaires et de la marque EFFINERGIE Rénovation dans le cadre du label Bâtiment à Basse Consommation d’énergie.

- Convention pour la délivrance de la marque EFFINERGIE ® dans le cadre du label BBC Effinergie Rénovation.

- Convention avec le Ministère de la « Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires » pour la délivrance du label BBC Effinergie Rénovation.

- Convention avec les Ministères de « l’Environnement, de l’Energie et de la Mer » et du « Logement et de l’Habitat Durable » pour la délivrance de l’attestation de la prise en compte des exigences requises pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive en application du 2ème alinéa du IV de l’article R111-21 du code de la construction et de l’habitation (Bonus de constructibilité).

- Convention avec les Ministères de « l’Environnement, de l’Energie et de la Mer » et du « Logement et de l’Habitat Durable » pour la délivrance d’un Label dans le cadre de l’expérimentation liée à la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs (E+C-).

- Convention avec le Ministètre de la transition écologique et de la cohésion des territoires autorisant à établir les attestations prévues à l'article 310-0H du Code Général des Impôts.

- Contrat de licence de marque BBCA pour les Bâtiments neufs, autorisant Prestaterre à délivrer le Label BBCA pour les bâtiments neufs.

- Contrat de licence de marque BBCA RENOVATION autorisant Prestaterre à délivrer le Label BBCA Rénovation.

- Convention avec le Ministère de la transition écologique et solidaire pour la délivrance du Label « Bâtiment Biosourcé » dans le cadre de la certification « BEE Logement neuf » et « BEE Tertiaire Neuf ».

 

INDÉPENDANCE & DÉONTOLOGIE 

La CCIPC, une commission indépendante composée d'experts du bâtiment et de représentants des usagers et des administrations a pour rôle de garantir l'impartialité du processus d'instruction de la certification et le respect de la charte des 10 principes d'impartialité. Elle est habilitée à émettre des avis sur la conformité du processus d'instruction de la certification, et peut être saisie pour toute plainte liée au processus de certification.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous accompagner dans la certification de vos bâtiments.