Politique de confidentialité 


Introduction

Dans le cadre de son activité commerciale de certification, la société Prestaterre SAS est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en souscrivant à notre newsletter, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier : c’est ce que l’on appelle vos données personnelles.

 

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de vos données personnelles est la Société par Actions Simplifiée Prestaterre SAS, au capital social de 51 510 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le n°509 425 369, dont le siège social est situé ZAC des Romains ,1 route de la Salle, BP 29044, 74991 ANNECY Cedex 9, et dont monsieur Charles Magnier, président, est le représentant légal.

Données recueillies et finalités

Vos données personnelles ne sont utilisées par la société Prestaterre que dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous, afin de respecter une obligation légale, ou parce que vous avez fourni votre consentement à l’utilisation de vos données.

Les différentes catégories de données personnelles que Prestaterre traite dans le cadre de son activité de certification, et conformément à ses obligations réglementaires sont :

  • des données d’identification
  • Ex : nom, prénom, société, etc.
  • des coordonnées
  • Ex : adresse de la société, numéro de téléphone, adresse électronique
  • des données issues de vos échanges avec Prestaterre
  • Ex : courriers papier ou électronique, compte-rendus, etc.
  • des données relatives à votre navigation sur notre site (voir Politique des cookies)
  • Ex : préférence d’affichage, nombre de pages consultées
  • des données obtenues avec votre consentement
  • Ex : inscription à la newsletter

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Prestaterre SAS, elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales :

  • L’ensemble des données personnelles est conservé 3 ans à compter du dernier contact avec un prospect ou un client ;
  • Une adresse électronique est conservée 30 jours maximum à compter de la demande de désinscription à la newsletter ;
  • Les cookies statistiques et de navigation sont conservés de la durée de la session jusqu’à 13 mois maximum.

Accès aux données recueillies

Les collaborateurs de Prestaterre SAS sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données personnelles, et sont pour cette raison soumis à une obligation de confidentialité. Leur accès à ces données est personnalisé et limité aux informations nécessaires dans le cadre de leur activité.

Nos sous-traitants sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données personnelles lors de la réalisation d’opérations de maintenance et de développement de notre logiciel CRM, ou encore la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience. L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention de leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Stockage et protection

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs basés dans l’Union européenne et aux Etats-Unis. Dans tous les cas, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois en vigueur dans l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles de citoyens européens.

En tant que responsable de traitement, Prestaterre SAS assure la sécurité de vos données par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité, par mail à contact-info@prestaterre.eu ou par courrier :

Prestaterre SAS
ZAC des Romains
1 route de la Salle
BP 29044
74991 ANNECY Cedex 9