FAQ

Frequently Asked Questions

Questions Courantes

Le BEE Standard permet à un maître d’ouvrage de valoriser la performance thermique et environnementale de son opération à la carte. Il est adapté dans le cadre des appels à candidature pour les opérations d’aménagement où la certification est demandée. Il est aussi adapté pour l’obtention des majorations locales de loyers pour les bailleurs sociaux.
Le BEE+ concerne des critères obligatoires qui permettent aux bailleurs sociaux d’obtenir une exonération de 5 ans supplémentaires sur la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), passant ainsi de 25 à 30 années d’exonération.
Le label BEPOS 2017 est un des labels de l’association Effinergie reposant sur le label du Ministère E+C- .
Pour obtenir le label BEPOS 2017 d’Effinergie, il faudra obtenir à minima le niveau E2 et C1.
Non, il ne l’est pas c’est une expérimentation afin de préparer la future réglementation thermique.
Vous pouvez participer à l’expérimentation sans passer par un certificateur mais si vous souhaitez afficher le logo du label E+C-, il faudra obligatoirement passer par un certificateur
Non, nous demandons des documents justifiant la mise en place d’un management pour le suivi de l’opération.
Oui, nous avons conventionné avec Effinergie pour toutes les mentions énoncées dans les référentiels.
La mention BPE (Bâtiment Performance Energétique ) permet de certifier uniquement la performance énergétique du bâtiment au seuil minimal de la RT 2012.

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