FAQ

Frequently Asked Questions

Questions Courantes

BEE+ permet d’obtenir une exonération de 5 ans supplémentaires sur la TFPB (Taxe Foncière des Propriétés Bâties) pour les bailleurs, le bailleur passe ainsi de 25  à 30 ans d’exonération.
Le label BEPOS 2017 est un des labels de l’association Effinergie reposant sur le label du Ministère E+C- . Pour obtenir le label BEPOS 2017 d’Effinergie, il faudra également respecter le label E+C-
Non, il ne l’est pas c’est une expérimentation afin de préparer la future réglementation thermique.
Vous pouvez participer à l’expérimentation sans passer par un certificateur mais si vous souhaitez afficher le logo du label E+C-, il faudra obligatoirement passer par un certificateur
Non, nous demandons des documents justifiant la mise en place d’un management pour le suivi de l’opération.
Oui, nous avons conventionné avec Effinergie pour le logement neuf et la rénovation de logement et le tertiaire neuf.

— Proximité et réactivité —

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