Label d’Etat créé en vue d'anticiper la future réglementation thermique et environnementale.

Le label vise :

•  La performance énergétique : bâtiment à énergie positive avec 4 niveaux de performance de Energie 1 à 4

•  La réduction des impacts environnementaux : bâtiment bas carbone sur l’ensemble de son cycle de vie avec 2 niveaux Carbone 1 et Carbone 2 selon la méthode diffusée via le site internet du Ministère


Modalités d'application


• Répondre positivement à l’une des rubriques du paragraphe « 4.B Performance Energie Carbone » du référentiel BEE Neuf 2017 et répondre au référentiel du Ministère.

• Il est possible de l’associer ou non au label BEE


Procédure de certification

1.Demande de certification


A réception de la commande ou du devis signé, transmission du lien vers un Formulaire en ligne à compléter

2. Certification provisoire


Le responsable des certifications transmet par email les pièces administratives et la liste des pièces nécessaires à l’évaluation provisoire

Liste des pièces : ( à transmettre en format numérique )


• CCTP et plans
• Fiche récapitulative de l’Observatoire du Ministère
• Séparer les pièces en deux parties : « Phase conception » et  « Phase chantier »
Etude thermique au format pdf mise à jour avec le Bilan BEPOS atteint
Etude ACV au format pdf avec le niveau Carbone atteint et les données d’entrées spécifiques FDES ou PEP retenus
Fichier RSEE en version xml téléchargeable sur le site de l’Observatoire Energie Carbone
Mesure de perméabilité à l’air en fin du chantier
• Factures ou bons de livraisons des FDES et/ou PEP retenus dans l’ACV en fin de chantier
Factures ou bons de livraisons des isolants en fin du chantier

3. Certification Définitive


Visite d’inspection et levée documentaire
Délivrance de l’attestation définitive


Vous trouverez plus d'informations sur le site dédié E+C-.

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Tel : 04.50.22.81.23
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