Label bee tertiaire neuf

Plusieurs niveaux possibles :

• E+C- (sans obligation d’associer au BEE-T)

• Effinergie+ /Bepos 2013

• Bepos 2017 / Bepos+2017 ajouter (associer obligatoirement au label E+C-)


Modalités d'application

BEE Tertiaire Neuf


100 points à choisir parmi les 6 thématiques du référentiel

Label E+C-

Critères obligatoires pour atteindre les mentions Effinergie

Téléchargez le référentiel BEE Tertiaire Neuf

E+C-


Label d’Etat, mention du Label « BEE TERTIAIRE NEUF ».
Vise la performance énergétique (bâtiment à énergie positive avec 4 niveaux de performance de Energie 1 à Energie 4) et la réduction des impacts environnementaux (bâtiment bas carbone sur l’ensemble de son cycle de vie avec 2 niveaux, Carbone 1 et Carbone 2 selon la méthode diffusée via le site internet du Ministère.

Répondre positivement à l’une des rubriques du paragraphe « 4.B Performance Energie Carbone » du Référentiel BEE Logement Neuf ET répondre au référentiel du Ministère


Procédure de certification

1.Demande de certification


A réception de la commande ou du devis signé, transmission du lien vers un Formulaire en ligne à compléter

2. Certification provisoire


Le responsable des certifications transmet par email les pièces administratives et la liste des pièces nécessaires à l’évaluation provisoire

Liste des pièces pour BEE Tertiaire Neuf :


– CCTP + Plans (pdf)
– Etude thermique pdf et fichier xml du thermicien


Evaluation du dossier PRO/DCE et remise du dossier technique avec l’attestation provisoire

Liste des pièces pour E+C- :


CCTP et plans
– Fiche récapitulative de l’Observatoire du Ministère
– Séparer les pièces en deux parties : « Phase conception » et « Phase chantier »
– Etude thermique au format pdf mise à jour avec le Bilan BEPOS atteint
– Etude ACV au format pdf avec le niveau Carbone atteint et les données d’entrées spécifiques FDES ou PEP retenus
– Fichier RSEE en version xml téléchargeable sur le site de l’Observatoire Energie Carbone
– Mesure de perméabilité à l’air en fin du chantier
– Factures ou bons de livraisons des FDES et/ou PEP retenus dans l’ACV en fin de chantier
– Factures ou bons de livraisons des isolants en fin du chantier

3. Certification Définitive


Visite d’inspection et levée documentaire
Délivrance de l’attestation définitive

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Tel : 04.50.22.81.23

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