Il s’applique à l’habitat collectif et aux maisons individuelles

Trois niveaux possibles :

• HPE Rénovation 2009

• BBC Effinergie Rénovation

• Effinergie Rénovation


Modalités d'application


Deux cas possibles :

• Rénovation légère (habitat collectif) : 60 points à choisir parmi les 6 thématiques du référentiel

• Rénovation lourde (habitat collectif) : 100 points à choisir parmi les 6 thématiques du référentiel

Téléchargez le référentiel BEE Rénovation

Procédure de certification

1.Demande de certification


A réception de la commande ou du devis signé, transmission du lien vers un Formulaire en ligne à compléter

2. Certification provisoire


Le responsable des certifications transmet par email les pièces administratives et la liste des pièces nécessaires à l’évaluation provisoire

Liste des pièces :


– CCTP + Plans (pdf)
– Etude thermique pdf et fichier xml du thermicien
– Charte chantier à faible nuisance (pdf)
– Diagnostic technique du bâtiment existant obligatoire– Documents de management 


Evaluation du dossier PRO/DCE et remise du dossier technique avec l’attestation provisoire

3. Certification Définitive


Visite d’inspection et levée documentaire
Délivrance de l’attestation définitive

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Tel : 04.50.22.81.23

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