S’applique à l’ habitat collectif, aux maisons individuelles, à l’ individuel groupé, aux résidences hôtel, aux résidences étudiantes, aux Ehpad et aux Foyers.

label bee logement neuf

BEE Standard :


Aucun critère obligatoire

130 points à choisir parmi les 9 exigences du référentiel

Majorations locales (RT -10%, RT -20% RT 2012)

BEE + :


Conformité à l’article 310 du CGI

Exonération de 5 années supplémentaires  de la TFPB

RT-10 % minimum

Téléchargez le référentiel BEE Logement Neuf

E+C- :


Label d’Etat, mention du Label BEE LOGEMENT NEUF.

Vise la performance énergétique (bâtiment à énergie positive avec 4 niveaux de performance de Energie 1 à Energie 4) et la réduction des impacts environnementaux (bâtiment bas carbone sur l’ensemble de son cycle de vie avec 2 niveaux, Carbone 1 et Carbone 2 selon la méthode diffusée via le site internet du Ministère.

Répondre positivement à l’une des rubriques du paragraphe « 4.B Performance Energie Carbone » du Référentiel BEE Logement Neuf ET répondre au référentiel du Ministère.


Procédure de certification

1.Demande de certification


Formulaire en ligne à remplir

2. Certification provisoire


Le responsable des certifications transmet par email les pièces administratives et la liste des pièces nécessaires à l’évaluation provisoire

Liste des pièces pour BEE standard et BEE+ : (à transmettre en format numérique)


– CCTP + Plans (pdf)
– Etude thermique pdf et fichier xml du thermicien
– Charte chantier à faible nuisance (pdf)
– Documents de management


Evaluation du dossier PRO/DCE et remise du dossier technique avec l’attestation provisoire

Liste des pièces pour E+C- : (à transmettre en format numérique)


CCTP et plans
– Fiche récapitulative de l’Observatoire du Ministère
– Séparer les pièces en deux parties : « Phase conception » et « Phase chantier »
– Etude thermique au format pdf mise à jour avec le Bilan BEPOS atteint
– Etude ACV au format pdf avec le niveau Carbone atteint et les données d’entrées spécifiques FDES ou PEP retenus
– Fichier RSEE en version xml téléchargeable sur le site de l’Observatoire Energie Carbone
– Mesure de perméabilité à l’air en fin du chantier
– Factures ou bons de livraisons des FDES et/ou PEP retenus dans l’ACV en fin de chantier
– Factures ou bons de livraisons des isolants en fin du chantier

3. Certification Définitive


Visite d’inspection et levée documentaire
Délivrance de l’attestation définitive

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Tel : 04.50.22.81.23

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