S’applique à l’ habitat collectif, aux maisons individuelles, à l’ individuel groupé, aux résidences hôtel, aux résidences étudiantes, aux Ehpad et aux Foyers.
BEE sans mention :
• Aucun critère obligatoire
• 130 points à choisir parmi les 4 thèmes
• Majorations locales (RT -10%, RT -20% RT 2012)
• RE 2020
BEE + :
• Conformité à l’article 310 du CGI
• Exonération de 5 années supplémentaires de la TFPB
• RT-10 % minimum
E+C- :
Label d’Etat, mention du référentiel BEE LOGEMENT NEUF.
Vise la performance énergétique (bâtiment à énergie positive avec 4 niveaux de performance de Energie 1 à Energie 4) et la réduction des impacts environnementaux (bâtiment bas carbone sur l’ensemble de son cycle de vie avec 2 niveaux, Carbone 1 et Carbone 2 selon la méthode diffusée via le site internet du Ministère.
Répondre positivement à l’une des rubriques du paragraphe « 4.B Performance Energie Carbone » du Référentiel BEE Logement Neuf ET répondre au référentiel du Ministère.
Procédure de certification
1.Demande de certification
Formulaire en ligne à remplir
2. Certification provisoire
Le responsable des certifications transmet par email les pièces administratives et la liste des pièces nécessaires à l’évaluation provisoire
Liste des pièces pour BEE standard et BEE+ : (à transmettre en format numérique)
– CCTP + Plans (pdf)
– Etude thermique pdf et fichier xml du thermicien
– Charte chantier à faible nuisance (pdf)
– Documents de management
Liste des pièces pour E+C- : (à transmettre en format numérique)
CCTP et plans
– Fiche récapitulative de l’Observatoire du Ministère
– Séparer les pièces en deux parties : « Phase conception » et « Phase chantier »
– Etude thermique au format pdf mise à jour avec le Bilan BEPOS atteint
– Etude ACV au format pdf avec le niveau Carbone atteint et les données d’entrées spécifiques FDES ou PEP retenus
– Fichier RSEE en version xml téléchargeable sur le site de l’Observatoire Energie Carbone
– Mesure de perméabilité à l’air en fin du chantier
– Factures ou bons de livraisons des FDES et/ou PEP retenus dans l’ACV en fin de chantier
– Factures ou bons de livraisons des isolants en fin du chantier
Evaluation du dossier PRO/DCE et remise du dossier technique avec l’attestation provisoire
3. Certification Définitive
Visite d’inspection et levée documentaire
Délivrance de l’attestation définitive
Nos engagements clients
Expertise
Une équipe compétente au service de la performance de votre projet
Simplicité
Des Référentiels aux exigences claires et adaptées à vos opérations
Proximité
Un interlocuteur unique qui répond dans les 48h
Impartialité
Un organisme contrôlé par une commission indépendante
Prix adapté
La recherche du meilleur rapport qualité/prix
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