S'applique à l'habitat collectif et aux maisons individuelles, à l’individuel groupé et aux foyers.


Mention BEE Standard :


Aucun critère obligatoire

130 points à choisir parmi les 9 exigences du référentiel

Majorations locales (RT -10%, RT -20% RT 2012)

Mention BEE + :


Conformité à l’article 310 du CGI

Exonération de 5 années supplémentaires  de la TFPB

RT-10 % minimum

Téléchargez le référentiel BEE Neuf

Procédure de certification

1.Demande de certification


Formulaire en ligne à remplir

2. Certification provisoire


Le responsable des certifications transmet par email les pièces administratives et la liste des pièces nécessaires à l’évaluation provisoire

Liste des pièces : (à transmettre en format numérique)


– CCTP + Plans (pdf)
– Etude thermique pdf et fichier xml du thermicien
– Charte chantier à faible nuisance (pdf)
– Documents de management


Evaluation du dossier PRO/DCE et remise du dossier technique avec l’attestation provisoire

3. Certification Définitive


Visite d’inspection et levée documentaire
Délivrance de l’attestation définitive

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Tel : 04.50.22.81.23

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