S’applique à l’ habitat collectif, aux maisons individuelles, à l’ individuel groupé, aux résidences hôtel, aux résidences étudiantes, aux Ehpad et aux Foyers.

label bee logement neuf

BEE Standard :


Aucun critère obligatoire
130 points à choisir parmi les 9 exigences du référentiel
Majorations locales (RT -10%, RT -20% RT 2012)

BEE + :


Conformité à l’article 310 du CGI
Exonération de 5 années supplémentaires  de la TFPB
RT-10 % minimum

Téléchargez le référentiel BEE Logement Neuf

Procédure de certification

1.Demande de certification


Par téléphone : 04 50 22 81 23
• Via le formulaire contact
• Par mail : contact-info@prestaterre.eu

2. Contrat


Établissement du contrat
• Attestation de prise en charge
• Facturation n°1
• Transmission, par Prestaterre, de la liste des pièces obligatoires,
selon le référentiel et les mentions choisies.

3. Attestation provisoire


Transmission, par le demandeur, des pièces obligatoires par voie
numérique.
A minima pour lancer l’évaluation : CCTP / Etude
thermique / Plans et niveaux
• Analyse technique du dossier
• Délivrance de l’Attestation Provisoire
• Facturation n°2

4.Contrôle sur site


Visite sur site
• Compte rendu technique
• Livret d’opération
• Facturation n°3

5. Certification définitive


Évaluation finale des conformités
• Contrôle général du processus
• Délivrance de la Certification Définitive

Nos engagements clients

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Agence Grand OuestBP 60 50233 164 LA TESTE DE BUCH Cedex