S’applique à l’ habitat collectif, aux maisons individuelles, à l’ individuel groupé, aux résidences hôtel, aux résidences étudiantes, aux Ehpad et aux Foyers.

label bee logement neuf

Nombre minimum de points à obtenir


Pour obtenir la certification, il faut atteindre au minimum 145 points choisis parmi l’ensemble des exigences du référentiel.
Les mentions suivantes font toutefois l’objet d’une dérogation à ce seuil :

  • Les mentions “Label E+C-” et “Label BBCA” peuvent ne pas atteindre le minimum de points si elles sont prises seules. Si elles sont cumulées avec d’autres mentions, le minimum de 145 points s’applique.
  • Les mentions “BPE” et “BPEC” sont des certifications qui ne doivent répondre qu’à des exigences de niveau énergétique (et carbone dans le cas de BPEC). Elles ne peuvent être associées avec aucune autre mention. Le nombre minimum de points ne s’applique donc pas.

BEE + :


Conformité à l’article 310 du CGI
Exonération de 5 années supplémentaires  de la TFPB
RT-10 % minimum

Téléchargez le référentiel BEE Logement Neuf

Procédure de certification

1.Demande de certification


Par téléphone : 04 50 22 81 23
• Via le formulaire contact
• Par mail : contact-info@prestaterre.eu

2. Contrat


Établissement du contrat
• Attestation de prise en charge
• Facturation n°1
• Transmission, par Prestaterre, de la liste des pièces obligatoires,
selon le référentiel et les mentions choisies.

3. Attestation provisoire


Transmission, par le demandeur, des pièces obligatoires par voie
numérique.
A minima pour lancer l’évaluation : CCTP / Etude
thermique / Plans et niveaux
• Analyse technique du dossier
• Délivrance de l’Attestation Provisoire
• Facturation n°2

4.Contrôle sur site


Visite sur site
• Compte rendu technique
• Livret d’opération
• Facturation n°3

5. Certification définitive


Évaluation finale des conformités
• Contrôle général du processus
• Délivrance de la Certification Définitive

Nos engagements clients

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      1, Rte de la salle, Cran-Gevrier74690 ANNECY