S’applique à l’ habitat collectif, aux maisons individuelles, à l’ individuel groupé, aux résidences hôtel, aux résidences étudiantes, aux Ehpad et aux Foyers.
Nombre minimum de points à obtenir
Pour obtenir la certification, il faut atteindre au minimum 145 points choisis parmi l’ensemble des exigences du référentiel.
Les mentions suivantes font toutefois l’objet d’une dérogation à ce seuil :
- Les mentions “Label E+C-” et “Label BBCA” peuvent ne pas atteindre le minimum de points si elles sont prises seules. Si elles sont cumulées avec d’autres mentions, le minimum de 145 points s’applique.
- Les mentions “BPE” et “BPEC” sont des certifications qui ne doivent répondre qu’à des exigences de niveau énergétique (et carbone dans le cas de BPEC). Elles ne peuvent être associées avec aucune autre mention. Le nombre minimum de points ne s’applique donc pas.
BEE + :
• Conformité à l’article 310 du CGI
• Exonération de 5 années supplémentaires de la TFPB
• RT-10 % minimum
Procédure de certification
1.Demande de certification
Par téléphone : 04 50 22 81 23
• Via le formulaire contact
• Par mail : contact-info@prestaterre.eu
2. Contrat
Établissement du contrat
• Attestation de prise en charge
• Facturation n°1
• Transmission, par Prestaterre, de la liste des pièces obligatoires,
selon le référentiel et les mentions choisies.
3. Attestation provisoire
Transmission, par le demandeur, des pièces obligatoires par voie
numérique.
A minima pour lancer l’évaluation : CCTP / Etude
thermique / Plans et niveaux
• Analyse technique du dossier
• Délivrance de l’Attestation Provisoire
• Facturation n°2
4.Contrôle sur site
Visite sur site
• Compte rendu technique
• Livret d’opération
• Facturation n°3
5. Certification définitive
Évaluation finale des conformités
• Contrôle général du processus
• Délivrance de la Certification Définitive
Nos engagements clients
Expertise
Une équipe compétente au service de la performance de votre projet
Simplicité
Des Référentiels aux exigences claires et adaptées à vos opérations
Proximité
Un interlocuteur unique qui répond dans les 48h
Impartialité
Un organisme contrôlé par une commission indépendante
Prix adapté
La recherche du meilleur rapport qualité/prix
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